Germany : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their agreement on film relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.; 8 pages avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- Allemagne. Traités, etc. Canada 1995 7 décembre.
- Titre
-
Canada.
Germany : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their agreement on film relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 = Allemagne : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978.
Allemagne : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978.
Canada recueil des traités ; 1995/35. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1997.
- Identificateur
-
b3002445
CA1 EA10 95T35 EXF - Sujet
-
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Allemagne. - Notes
-
7 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 24 avril et le 7 décembre 1995; en vigueur le 7 décembre 1995.
Texte en anglais et français. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3002445