Patents : convention between Canada and Pakistan =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pakistan. Traités, etc. Canada 1958 16 avril.
- Titre
-
Canada.
Brevets : convention entre le Canada et le Pakistan.
Canada recueil des traités ; 1958 no 6.
Patents : convention between Canada and Pakistan = Brevets : convention entre le Canada et le Pakistan. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 58T06 EXF
ooe.b3002640
b3002640 - Sujet
-
Brevets d'invention -- Droit international.
Brevets d'invention -- Canada.
Brevets d'invention -- Pakistan. - Notes
-
Signée à Karachi le 15 janvier 1958; en vigueur le 16 avril 1958.
5 p. ; 28 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0x34mk68d3t