Double taxation, income tax : exchange of notes between Canada and the United Kingdom =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande Bretagne. Traités, etc. Canada 1958 13 février.
- Titre
-
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada recueil des traités ; 1958 no 7.
Double taxation, income tax : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Double imposition, impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 58T07 EXF
ooe.b3002652
b3002652 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Grande Bretagne. - Notes
-
Signées à Ottawa les 1er mai 1957 et 13 février 1958; en vigueur le 13 février 1958.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3002652