Navigation : Convention on the Inter-Governmental Maritime Consultative Organization =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.; 28 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (1948)
Navigation : Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Canada recueil des traités ; 1958 no 11.
Navigation : Convention on the Inter-Governmental Maritime Consultative Organization = Navigation : Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.
Identificateur
CA1 EA10 58T11 EXF
ooe.b300269x
b300269x
Sujet
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime(1948)
Notes
Acceptée par le Canada le 15 octobre 1948; en vigueur le 17 mars 1958.
27 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b300269x