Document Record

Title

Traité de l'Atlantique Nord (1949)
Défense : protocole d'accession au Traité de l'Atlantique nord de la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1955 no 6.
Defence : protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Federal Republic of Germany = Défense : protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République fédérale d'Allemagne.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1955.

Identifier

b3006311
CA1 EA10 55T06 EXF
ooe.b3006311

Subject

Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)

Notes

Signé à Paris le 23 octobre 1954; instrument d'acceptation du Canada déposé le 29 avril 1955; en vigueur le 5 mai 1955.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3006311