Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1955 21 juillet.

Title

Canada.
Énergie atomique : coopération concernant les emplois civils : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Coopération concernant les emplois civils.
Canada recueil des traités ; 1955 no 15.
Atomic energy : co-operation in civil uses of atomic energy : agreement between Canada and the United States of America = L'énergie atomique : coopération concernant les emplois civils : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.

Identifier

CA1 EA10 55T15 EXF
b3006335
ooe.b3006335

Subject

Énergie nucléaire -- Droit -- Législation -- Canada.
Énergie nucléaire -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Énergie nucléaire -- Coopération internationale.

Notes

Signé à Washington le 15 juin 1955; en vigueur le 21 juillet 1955.
23 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3006335