Atomic energy : co-operation in civil uses of atomic energy : agreement between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1955 21 juillet.
- Titre
-
Canada.
Énergie atomique : coopération concernant les emplois civils : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Coopération concernant les emplois civils.
Canada recueil des traités ; 1955 no 15.
Atomic energy : co-operation in civil uses of atomic energy : agreement between Canada and the United States of America = L'énergie atomique : coopération concernant les emplois civils : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 55T15 EXF
ooe.b3006335
b3006335 - Sujet
-
Énergie nucléaire -- Droit -- Législation -- Canada.
Énergie nucléaire -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Énergie nucléaire -- Coopération internationale. - Notes
-
Signé à Washington le 15 juin 1955; en vigueur le 21 juillet 1955.
23 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0pg1hh6g73h