Promotion of safety of the Great Lakes by means of radio : agreement between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1954 13 novembre.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sur les Grands lacs par la radio : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1952 no 25.
Promotion of safety of the Great Lakes by means of radio : agreement between Canada and the United States of America = Sécurité sur les Grands lacs par la radio : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1953.
- Identificateur
-
CA1 EA10 52T25 EXF
ooe.b3007042
b3007042 - Sujet
-
Transports de navigation intérieure.
Radio -- Droit -- Législation.
Télécommunications -- Droit -- Législation. - Notes
-
Signé à Ottawa le 21 février 1952; ratifications échangés à Washington le 13 novembre 1952; en vigueur le 13 novembre 1954.
23 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3007042