Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1957 9 avril.

Title

Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1957 no 4.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.

Identifier

CA1 EA10 57T04 EXF
ooe.b300739x
b300739x

Subject

Dragage -- Rivière de Sainte-Claire (Mich. et Ont.)
Dragage -- Grands Lacs (Amérique du Nord) -- Coopération internationale.

Notes

Signées à Ottawa les 30 novembre 1956, 8 et 9 avril 1957; en vigueur le 9 avril 1957.
13 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b300739x