Document Record

Title

Accord international sur le sucre (1953)
Accord international sur le sucre : Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953.
Canada recueil des traités ; 1957 no 5.
International Sugar Agreement : Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on October 1, 1953 = Accord international sur le sucre : Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.

Identifier

ooe.b3007418
b3007418
CA1 EA10 57T05 EXF

Subject

Sucre -- Commerce.

Notes

Texte en anglais et en français.
Fait à Londres le 1er décembre 1956; signé par le Canada le 17 décembre 1956; instrument d'acceptation du Canada déposé le 25 juin 1957; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1957.
23 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3007418