International Sugar Agreement : Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on October 1, 1953 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord international sur le sucre (1953)
Accord international sur le sucre : Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953.
Canada recueil des traités ; 1957 no 5.
International Sugar Agreement : Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on October 1, 1953 = Accord international sur le sucre : Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
- Identificateur
-
ooe.b3007418
b3007418
CA1 EA10 57T05 EXF - Sujet
- Sucre -- Commerce.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres le 1er décembre 1956; signé par le Canada le 17 décembre 1956; instrument d'acceptation du Canada déposé le 25 juin 1957; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1957.
23 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3007418