Double taxation, taxes on income : convention between Canada and the Federal Republic of Germany = Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. --
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1957 5 août.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1957 no 12.
Double taxation, taxes on income : convention between Canada and the Federal Republic of Germany = Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T12 EXF
ooe.b3007789
b3007789 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Allemagne (Ouest) - Notes
-
Signée à Ottawa le 4 juin 1956; instruments de ratification échangés à Bonn le 5 juillet 1957; en vigueur le 5 août 1957.
19 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3007789