Double taxation, income tax : exchange of notes between Canada and the United Kingdom =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande Bretagne. Traités, etc. Canada 1957 16 juillet.
- Titre
-
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada recueil des traités ; 1957 no 15.
Double taxation, income tax : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Double imposition, impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T15 EXF
ooe.b3008241
b3008241 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Grande Bretagne. - Notes
-
Signées à Ottawa les 1er mai et 16 juillet 1957; en vigueur le 16 juillet 1957.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3008241