Atomic energy : amendment to Article VI of the Statute of the International Atomic Energy Agency =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Agence internationale de l'énergie atomique.
Énergie atomique : amendement à l'Article VI du Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Canada recueil des traités ; 1973 no 3.
Atomic energy : amendment to Article VI of the Statute of the International Atomic Energy Agency = Énergie atomique : amendement à l'Article VI du Statut de l'énergie atomique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T03 EXF
ooe.b3011057
b3011057 - Sujet
- Agence internationale de l'énergie atomique.
- Notes
-
Fait à Vienne, le 28 septembre 1970; l'instrument d'acceptation déposé par le Canada le 22 décembre 1971; en vigueur le 1er juin 1973.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0m901z44w7h