Taxation : agreement between Canada and the Republic of Finland =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1975.; 8 images, 6 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Finland. Treaties, etc. Canada 1973 February 2.
- Titre
-
Canada.
Impôt : accord entre le Canada et la République de Finlande.
Canada treaty series ; 1973 no. 9.
Taxation : agreement between Canada and the Republic of Finland = Impôt : accord entre le Canada et la République de Finlande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T09 EXF
ooe.b3011161
b3011161 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Finland. - Notes
-
Signed at Ottawa, April 2, 1971; instruments of ratification exchanged at Helsinki, February 2, 1973; in force February 2, 1973.
4 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3011161