Document Record

Title

Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" (1971)
Télécommunications : accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT)
Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT)
Canada recueil des traités ; 1973 no 10.
Telecommunications : agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization (INTELSAT) = Télécommunications : accord relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT).

Published

Ottawa : Gouvernement du Canada, 1973.

Identifier

ooe.b3011203
CA1 EA10 73T10 EXF
b3011203

Subject

Organisation internationale de télécommunications par satellites.
Satellites artificiels dans les télécommunications.

Notes

Fait à Washington, le 20 août 1971; en vigueur provisoirement le 20 août 1971; en vigueur définitivement le 12 février 1973.
113 p. ; 26 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3011203