Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1973 19 février.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1973 no 12.
Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T12 EXF
ooe.b3011458
b3011458 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- U.R.S.S. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 15 février 1973; en vigueur le 19 février 1973.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0q23qv3g49t