Document Record

Title

Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth (1973)
Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth : accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Canada recueil des traités ; 1973 no 15.
Commonwealth Telecommunications : Commonwealth Telecommunications Organization Financial Agreement : Commonwealth Telecommunications Organization Terminating Agreement = Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth : accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.

Identifier

CA1 EA10 73T15 EXF
ooe.b3011495
b3011495

Subject

Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth(1973)
Accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommuncations du Commonwealth(1973)
Télécommunications.

Notes

Texte en anglais et en français.
Fait à Londres, le 30 mars 1973; entrée en vigueur pour le Canada le 1er avril 1973.
13 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3011495