Commonwealth Telecommunications : Commonwealth Telecommunications Organization Financial Agreement : Commonwealth Telecommunications Organization Terminating Agreement =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth (1973)
Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth : accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Canada recueil des traités ; 1973 no 15.
Commonwealth Telecommunications : Commonwealth Telecommunications Organization Financial Agreement : Commonwealth Telecommunications Organization Terminating Agreement = Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth : accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T15 EXF
ooe.b3011495
b3011495 - Sujet
-
Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth(1973)
Accord mettant fin à l'Accord financier de l'Organisation des télécommuncations du Commonwealth(1973)
Télécommunications. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres, le 30 mars 1973; entrée en vigueur pour le Canada le 1er avril 1973.
13 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3011495