Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Ireland =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 16 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Irlande. Traités, etc. Canada 1955 20 décembre.
Title
Canada.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Ireland = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Canada recueil des traités ; 1955 no 22.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
Identifier
b3014289
CA1 EA10 55T22 EXF
Subject
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Irlande.
Notes
15 p. ; 25 cm.
Signé à Ottawa le 28 octobre 1954; instruments de ratification échangés à Dublin le 20 décembre 1955; en vigueur le 20 décembre 1955.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3014289