Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Ireland =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 16 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Irlande. Traités, etc. Canada 1955 20 décembre.
Titre
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Canada recueil des traités ; 1955 no 22.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Ireland = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
Identificateur
CA1 EA10 55T22 EXF
ooe.b3014289
b3014289
Sujet
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Irlande.
Notes
Signé à Ottawa le 28 octobre 1954; instruments de ratification échangés à Dublin le 20 décembre 1955; en vigueur le 20 décembre 1955.
15 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3014289