International Sugar Agreement =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.; 74 images, 72 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Organisation internationale du sucre.
Titre
Accord international sur le sucre.
Canada recueil des traités ; 1955 no 11.
International Sugar Agreement = Accord international sur le sucre.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1955.
Identificateur
CA1 EA10 54T11 EXF
ooe.b3016493
b3016493
Sujet
Sucre -- Droit -- Législation.
Notes
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres le 1er octobre 1953; instrument d'accession du Canada déposé le 29 juin 1954; en vigueur pour le Canada le 29 juin 1954.
26 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3016493