Document Record

Title

Conférence sur les brevets ayant appartenu à des Allemands (1946 : Londres, Angleterre)
Acte final de la Conférence sur les brevets ayant appartenu à des allemands.
Canada recueil des traités ; 1946 no 46.
Final act of the Conference on German-owned patents = Acte final de la Conférence sur les brevets ayant appartenu à des Allemands.

Published

Ottawa : King's Printer, 1947.

Identifier

CA1 EA10 46T46 EXF
ooe.b3017916
b3017916

Subject

Brevets d'invention -- Allemagne.

Notes

Texte en anglais et en français.
Tenue à Londres du 15 au 27 juillet 1946 (suivi de l'Accord en la matière signé à la Conférence)
11 p. ; 25 cm. --

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3017916