Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Arrangement concernant le commerce international des textiles (1977)
Textiles : protocole portant Prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1978 no 28.
Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant Prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
- Identificateur
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CA1 EA10 78T28 EXF
ooe.b302166x
b302166x - Sujet
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Arrangement concernant le commerce international des textiles(1977)
Textiles et tissus. - Notes
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Texte en anglais et en français.
Fait à Genève le 14 décembre 1977; en vigueur le 1er janvier 1978; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 24 octobre 1978; en vigueur pour le Canada le 24 octobre 1978.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b302166x