Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Arrangement concernant le commerce international des textiles (1977)
Textiles : protocole portant Prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1978 no 28.
Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole portant Prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
Identificateur
CA1 EA10 78T28 EXF
ooe.b302166x
b302166x
Sujet
Arrangement concernant le commerce international des textiles(1977)
Textiles et tissus.
Notes
Texte en anglais et en français.
Fait à Genève le 14 décembre 1977; en vigueur le 1er janvier 1978; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 24 octobre 1978; en vigueur pour le Canada le 24 octobre 1978.
7 p. ; 25 cm.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b302166x