Refugees : Convention on the Reduction of Statelessness =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 20 images, 19 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur la réducation des cas d'apatridie (1961)
Refugiés : Convention sur la réducation des cas d'apatridie.
Convention sur la réducation des cas d'apatridie.
Canada recueil des traités ; 1978 no 32.
Refugees : Convention on the Reduction of Statelessness = Refugiés : Convention sur la réducation des cas d'apatridie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
- Identificateur
-
ooe.b3021828
CA1 EA10 78T32 EXF
b3021828 - Sujet
-
Convention sur la réducation des cas d'apatridie(1961)
Réfugiés.
Réfugiés -- Canada. - Notes
-
Faite à New York, le 30 août 1961; en vigueur le 13 décembre 1975; l'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 17 juillet 1978; en vigueur pour le Canada le 15 octobre 1978.
17 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3021828