Culture : Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
Culture : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Canada recueil des traités ; 1978 no 33.
Culture : Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property = Culture : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
- Identificateur
-
CA1 EA10 78T33 EXF
ooe.b3021889
b3021889 - Sujet
-
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels(1970)
Biens culturels -- Protection -- Canada.
Biens culturels -- Protection -- Droit international. - Notes
-
Faite à Paris, le 14 novembre 1970; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 28 mars 1978; en vigueur pour le Canada le 28 juin 1978.
21 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3021889