Defence : exchange of notes between Canada and the Kingdom of the Netherlands =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1973 4 juillet.
- Titre
-
Canada.
Défense : échange de notes entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1973 no 28.
Defence : exchange of notes between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Défense : échange de notes entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T28 EXF
ooe.b3024623
b3024623 - Sujet
-
Canada -- Relations militaires -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
Ottawa, le 24 mai 1972; en vigueur provisoirement le 24 mars 1972; en vigueur définitivement le 4 juillet 1973; a compter du 1er septembre 1971.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3024623