North American Regional Broadcasting Agreement =
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Ottawa : Printer to the King, 1939.; 56 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord régional de radiodiffusion de l'Amérique du Nord (1937)
Accord régional de radiodiffusion de l'Amérique du nord.
Canada recueil des traités ; 1973 no 3.
North American Regional Broadcasting Agreement = Accord régional de radiodiffusion de l'Amérique du Nord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Printer to the King, 1939.
- Identificateur
-
CA1 EA10 41T03 EXF
ooe.b3026590
b3026590 - Sujet
-
Radio -- Droit -- Législation.
Radiodiffusion.
Radiofréquences -- Attribution -- Amérique du Nord. - Notes
-
Signé à Havane le 13 décembre 1937; instrument de ratification du Canada déposé à la Havane le 22 décembre 1938.
55 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3026590