Document Record

Title

Accord régional de radiodiffusion de l'Amérique du Nord (1937)
Accord régional de radiodiffusion de l'Amérique du nord.
Canada recueil des traités ; 1973 no 3.
North American Regional Broadcasting Agreement = Accord régional de radiodiffusion de l'Amérique du Nord.

Published

Ottawa : Printer to the King, 1939.

Identifier

b3026590
ooe.b3026590
CA1 EA10 41T03 EXF

Subject

Radio -- Droit -- Législation.
Radiodiffusion.
Radiofréquences -- Attribution -- Amérique du Nord.

Notes

Signé à Havane le 13 décembre 1937; instrument de ratification du Canada déposé à la Havane le 22 décembre 1938.
55 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3026590