Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Australia =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Australie. Traités, etc. Canada 1958 21 mai.
- Titre
-
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Australie.
Canada recueil des traités ; 1958 no 16.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Australia = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Australie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.
- Identificateur
-
CA1 EA10 58T16 EXF
ooe.b3027983
b3027983 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Australie. - Notes
-
Signé à Mont-Tremblant le 1er octobre 1957; en vigueur le 21 mai 1958.
15 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m05q4rj4cm87