Navigation : International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.; 26 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (1954)
Navigation : International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954 = Navigation : Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954.
Navigation : Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954.
Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954.
Canada recueil des traités ; 1958 no 31.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1960.
Identifier
b302863x
CA1 EA10 58T31 EXF
Subject
Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures(1954)
Mer -- Pollution par les hydrocarbures -- Droit -- Législation.
Notes
25 p. ; 25 cm.
Fait à Londres le 12 mai 1954; signée par le Canada le 12 mai 1954; instrument d'acceptation du Canada déposé le 19 décembre 1956; en vigueur pour le Canada le 26 juillet 1958.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b302863x