Air preclearance : agreement between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1974 8 mai.
- Titre
-
Canada.
Air prédédouanement : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1974 no 17.
Air preclearance : agreement between Canada and the United States of America = Air prédédouanement : accord entre le Canada et les États-Unid d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T17 EXF
b3029475
ooe.b3029475 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 8 mai 1974; en vigueur le 8 mai 1974.
25 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0b853f4pm4s