Document Record

Title

Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire (1952)
Douane : Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire.
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire.
Canada recueil des traités ; 1974 no 213.
Customs : International Convention to Facilitate the Importation of Commercial Samples and Advertising Material = Douane : Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.

Identifier

CA1 EA10 74T23 EXF
ooe.b3029761
b3029761

Subject

Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire(1952)
Importation en franchise d'emballages.

Notes

Faite à Genève le 7 novembre 1952; entrée en vigueur le 20 novembre 1955; l'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 12 juin 1974; entrée en vigueur pour le Canada le 12 juillet 1974.
19 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3029761