Customs : International Convention to Facilitate the Importation of Commercial Samples and Advertising Material =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire (1952)
Douane : Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire.
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire.
Canada recueil des traités ; 1974 no 213.
Customs : International Convention to Facilitate the Importation of Commercial Samples and Advertising Material = Douane : Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T23 EXF
ooe.b3029761
b3029761 - Sujet
-
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire(1952)
Importation en franchise d'emballages. - Notes
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Faite à Genève le 7 novembre 1952; entrée en vigueur le 20 novembre 1955; l'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 12 juin 1974; entrée en vigueur pour le Canada le 12 juillet 1974.
19 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m05h7br8qb1m