Commerce : agreement between Canada and the U.S.S.R. =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 23 images, 22 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1956 26 mai.
- Titre
-
Canada.
Commerce : accord entre le Canada et l'U.R.S.S.
Canada recueil des traités ; 1956 no 1.
Commerce : agreement between Canada and the U.S.S.R. = Commerce : accord entre le Canada et l'U.R.S.S. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 56T01 EXF
ooe.b3029864
b3029864 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Signé à Ottawa le 29 février 1956; instruments de ratification échangés à Moscou le 26 mai 1956; en vigueur provisoirement, le 29 février 1956 définitivement, le 26 mai 1956.
21 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3029864