Document Record

Title

Accord international sur l'étain (1954)
Étain : Accord international sur l'étain.
Accord international sur l'étain.
Canada recueil des traités ; 1956 no 9.
Tin : International Tin Agreement = Étain : Accord international sur l'étain.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.

Identifier

ooe.b3030301
b3030301
CA1 EA10 56T09 EXF

Subject

Accord international sur l'étain(1954)
Étain -- Industrie.

Notes

Fait à Londres le 1er mars 1954; signé par le Canada le 28 juin 1954; instrument de ratification du Canada déposé le 13 septembre 1954; en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1956.
53 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3030301