Patents : agreement between Canada and India =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Inde. Traités, etc. Canada 1956 30 novembre.
- Titre
-
Canada.
Brevets : accord entre le Canada et l'Inde.
Canada recueil des traités ; 1956 no 15.
Patents : agreement between Canada and India = Brevets : accord entre le Canada et l'Inde. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 56T15 EXF
ooe.b3031123
b3031123 - Sujet
-
Brevets d'invention -- Canada.
Brevets d'invention -- Inde. - Notes
-
Signé à Ottawa le 30 août 1956; en vigueur le 30 novembre 1956.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3031123