Atomic energy : agreement between the Government of Canada, the Government of the United Kingdom, and the Government of the United States of America as to the disposition of Rights in Atomic Energy Inventions =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour disposer les droits afférents aux inventions du domaine de l'énergie atomique (1956)
Énergie atomique : accord entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour disposer les droits afférents aux inventions du domaine de l'énergie atomique.
Canada recueil des traités ; 1956 no 20.
Atomic energy : agreement between the Government of Canada, the Government of the United Kingdom, and the Government of the United States of America as to the disposition of Rights in Atomic Energy Inventions = Énergie atomique : accord entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour disposer les droits afférents aux inventions du domaine de l'énergie atomique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 56T20 EXF
ooe.b3031330
b3031330 - Sujet
- Armes nucléaires.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Signé à Washington, le 24 septembre 1956; en vigueur le 24 septembre 1956.
8 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3031330