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Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Sweden =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1952.; 26 images with full-text search

Document Record

Creator
Suède. Traités, etc. Canada 1951 1er septembre.
Title
Canada.
Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et la Suède.
Canada recueil des traités ; 1951 no 13.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Sweden = Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et la Suède.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1952.
Identifier
b303494x
ooe.b303494x
CA1 EA10 51T13 EXF
Subject
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Suède.
Notes
Signé à Ottawa le 6 avril 1951; échange des instruments de ratification à Stockholm le 1er septembre 1951; en vigueur le 1er septembre 1951.
25 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b303494x