Fisheries : protocol between Canada and the United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1957 3 juillet.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1957 no 21.
Fisheries : protocol between Canada and the United States of America = Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T21 EXF
ooe.b3035840
b3035840 - Sujet
- Saumon -- Pêche commerciale -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Signé à Ottawa le 28 décembre 1956; instruments de ratification échangés à Ottawa le 3 juillet 1957; en vigueur le 3 juillet 1957.
19 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0696zw1cj22