Fisheries : protocol between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1957 3 juillet.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1957 no 21.
Fisheries : protocol between Canada and the United States of America = Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T21 EXF
ooe.b3035840
b3035840 - Sujet
- Saumon -- Pêche commerciale -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Signé à Ottawa le 28 décembre 1956; instruments de ratification échangés à Ottawa le 3 juillet 1957; en vigueur le 3 juillet 1957.
19 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3035840