Double taxation, taxes on income : agreement be... - Global Affairs Canada Digital Library

Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and the Union of South Africa =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 16 images with full-text search

Creator: Afrique du Sud. Traités, etc. Canada 1958 1 janvier.
Title: Canada.
Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et l'Union Sud-Afrique.
Canada recueil des traités ; 1957 no 23.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and the Union of South Africa = Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et l'Union Sud-Afrique.
Published: Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
Identifier: b3035888
ooe.b3035888
CA1 EA10 57T23 EXF
Subject: Double imposition -- Afrique du Sud.
Double imposition -- Canada.
Notes: Signé à Ottawa le 28 septembre 1956; instruments de ratification échangés à Pretoria le 11 octobre 1957; en vigueur le 1 janvier 1958.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language: French
English
URL: https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3035888