Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and the Union of South Africa =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Afrique du Sud. Traités, etc. Canada 1958 1 janvier.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et l'Union Sud-Afrique.
Canada recueil des traités ; 1957 no 23.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and the Union of South Africa = Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et l'Union Sud-Afrique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1958.
- Identificateur
-
b3035888
ooe.b3035888
CA1 EA10 57T23 EXF - Sujet
-
Double imposition -- Afrique du Sud.
Double imposition -- Canada. - Notes
-
Signé à Ottawa le 28 septembre 1956; instruments de ratification échangés à Pretoria le 11 octobre 1957; en vigueur le 1 janvier 1958.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0b27pn91937