Document Record

Title

Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord (1957)
Phoques à fourrure, Océan Pacifique du Nord : Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord.
Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord.
Canada recueil des traités ; 1957 no 26.
Fur seals, North Pacific Ocean : Interim Convention on Conservation of North Pacific Fur Seals = Phoques à fourrure, Océan Pacifique du Nord : Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1958]

Identifier

b3035918
CA1 EA10 57T26 EXF
ooe.b3035918

Subject

Otarie à fourrure du Nord -- Droit -- Pacifique Nord -- Législation.

Notes

Fait à Washington le 9 février 1957; signée par le Canada le 9 février 1957; instrument de ratification du Canada déposé le 16 septembre 1957; en vigueur pour le Canada le 14 octobre 1957.
17 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3035918