Document Record

Title

Arrangement concernant le commerce international des textiles (1973)
Textiles (coton) : Arrangement concernant le commerce international des textiles (avec les annexes)
Arrangement concernant le commerce international des textiles (avec les annexes)
Canada recueil des traités ; 1947 no 26.
Textiles (cotton) : Arrangement Regarding International Trade in Textiles (with annexes) = Textiles (coton) : Arrangement concernant le commerce international des textiles (avec les annexes).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.

Identifier

CA1 EA10 74T26 EXF
ooe.b3039870
b3039870

Subject

Arrangement concernant le commerce international des textiles(1973)
Textiles et tissus.

Notes

Fait à Genève, le 20 décembre 1973; entré en vigueur le 1er janvier 1974; signé par le Canada le 15 mars 1974; entré en vigueur pour le Canada le 15 mars 1974.
33 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3039870