Document Record

Creator

Maroc. Traités, etc. Canada 1947 12 mars.

Title

Canada.
Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et le Maroc.
Canada recueil des traités ; 1974 no 28.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Morocco = Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et le Maroc.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.

Identifier

CA1 EA10 74T28 EXF
ooe.b3039894
b3039894

Subject

Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Maroc.

Notes

Ottawa et Rabat, le 30 novembre 1973 et le 12 mars 1974; en vigueur le 12 mars 1974.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3039894