Investment insurance : exchange of notes between Canada and Morocco =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Maroc. Traités, etc. Canada 1947 12 mars.
- Titre
-
Canada.
Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et le Maroc.
Canada recueil des traités ; 1974 no 28.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Morocco = Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et le Maroc. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T28 EXF
ooe.b3039894
b3039894 - Sujet
-
Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Maroc. - Notes
-
Ottawa et Rabat, le 30 novembre 1973 et le 12 mars 1974; en vigueur le 12 mars 1974.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3039894