Fisheries : Protocol to the International Conve... - Global Affairs Canada Digital Library

Fisheries : Protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries relating to amendments to the Convention =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 8 images with full-text search

Title: Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest (1949)
Pêcheries : Protocole à la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest concernant les modifications à la Convention.
Protocole à la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest concernant les modifications à la Convention.
Canada recueil des traités ; 1974 no 32.
Fisheries : Protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries relating to amendments to the Convention = Pêcheries : Protocole à la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest concernant les modifications à la Convention.
Published: Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
Identifier: CA1 EA10 74T32 EXF
ooe.b3039997
b3039997
Subject: Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest(1949)
Pêches -- Droit -- Législation.
Pêches -- Gestion internationale.
Notes: Washington, le 6 octobre 1970; l'instrument d'adhésion du Canada déposé le 27 juillet 1972; en vigueur le 4 septembre 1974.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language: French
URL: https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3039997