Fisheries : Protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries relating to amendments to the Convention =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 8 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest (1949)
Fisheries : Protocol to the International Convention for the Northwest Atlantic Fisheries relating to amendments to the Convention = Pêcheries : Protocole à la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest concernant les modifications à la Convention.
Pêcheries : Protocole à la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest concernant les modifications à la Convention.
Protocole à la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest concernant les modifications à la Convention.
Canada recueil des traités ; 1974 no 32.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
Identifier
b3039997
CA1 EA10 74T32 EXF
Subject
Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest(1949)
Pêches -- Droit -- Législation.
Pêches -- Gestion internationale.
Notes
7 p. ; 25 cm.
Washington, le 6 octobre 1970; l'instrument d'adhésion du Canada déposé le 27 juillet 1972; en vigueur le 4 septembre 1974.
Texte en anglais et en français.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3039997