Customs : Convention on the Temporary Importation of Scientific Equipment =
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Ottawa : Queen's Printer, 1975.; 20 images, 19 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention relative à l'importation temporaire de matériel scientifique (1968)
Douane : Convention relative à l'importation temporaire de matériel scientifique.
Convention relative à l'importation temporaire de matériel scientifique.
Canada recueil des traités ; 1974 no 34.
Customs : Convention on the Temporary Importation of Scientific Equipment = Douane : Convention relative à l'importation temporaire de matériel scientifique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T34 EXF
ooe.b304001x
b304001x - Sujet
-
Convention relative à l'importation temporaire de matériel scientifique(1968)
Importation en franchise d'équipement scientifique. - Notes
-
Fait à Bruxelles, le 11 juin 1968; entrée en vigueur le 5 septembre 1969; l'instrument d'adhésion du Canada déposé le 24 juillet 1974; en vigueur pour le Canada le 24 octobre 1974.
17 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b304001x