Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplementary exchange of notes) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Corée. Traités, etc. Canada 1974 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires)
Canada recueil des traités ; 1974 no 36.
Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplementary exchange of notes) = Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T36 EXF
ooe.b3040203
b3040203 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Corée. - Notes
-
Ottawa, le 15 novembre 1974; en vigueur le 15 novembre 1974 a compter du 1er janvier 1974.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3040203